1. Identité du Responsable de Traitement

ATELIER DIAGEM
62, boulevard de Port Royal, 75005 PARIS
SIRET : 92423477600012
Email : nl@atelierdiagem.com
Téléphone : +33607515939

2. Données Collectées

Données que nous collectons :

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance (pour livre de police)
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Pièce d'identité : copie pour transactions ≥ 1 000 € (obligation légale joaillerie)
• Données de paiement : informations bancaires (via prestataire sécurisé)
• Commandes : historique d'achats, préférences produits
• Description des articles : nature, poids, caractéristiques des métaux précieux et pierres précieuses
• Navigation : cookies, adresse IP, données de connexion

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Traiter vos commandes et livraisons
• Gérer votre compte client
• Personnaliser votre expérience (recommandations produits)
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité de notre site
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, garanties)
• Tenir le livre de police conformément à la réglementation sur les métaux précieux et pierres précieuses (articles L321-1 et suivants du Code pénal)

4. Base Légale

• Exécution du contrat : traitement de commandes
• Consentement : marketing, cookies non essentiels
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du site
• Obligation légale : conservation des factures, lutte anti-blanchiment, livre de police (secteur joaillerie)

5. Durée de Conservation

Type de données: Durée

Compte client actif: Durée de la relation commerciale

Compte inactif: 3 ans après le dernier contact

Commandes et factures: 10 ans (obligations comptables)

Livre de police: 30 ans (obligation légale joaillerie)

Copies de pièces d'identité: 5 ans à compter de la transaction

Cookies: 13 mois maximum

Données de prospection: 3 ans sans achat

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de paiement (transactions sécurisées)
• Transporteurs (livraison)
• Hébergeur (stockage des données)
• Services marketing (avec votre consentement)
• Autorités légales : forces de l'ordre, administration fiscale, TRACFIN (Tracfin pour la lutte anti-blanchiment), services de police (consultation du livre de police)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès : consulter vos données
✓ Droit de rectification : corriger vos données
✓ Droit à l'effacement : supprimer vos données
✓ Droit à la limitation : restreindre le traitement
✓ Droit à la portabilité : récupérer vos données
✓ Droit d'opposition : refuser certains traitements
✓ Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :
Email : nl@atelierdiagem.com ou contact@atelierdiagem.com
Courrier : Atelier Diagem 62 boulevard de Port Royal, 75005 PARIS

Nous répondons sous 1 mois maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS
• Accès restreints et sécurisés
• Serveurs sécurisés
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement du site (panier, connexion)
• Cookies analytiques : statistiques de visite
• Cookies marketing : publicités personnalisées

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées en France/UE. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous garantissons un niveau de protection adéquat.

11. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux moins de 18 ans. Toute collecte nécessite le consentement parental.

12. Obligations Spécifiques au Secteur de la Joaillerie

En tant que professionnel du secteur de la joaillerie, nous sommes soumis à des obligations légales spécifiques :

Livre de Police (articles L321-1 à L321-9 du Code pénal)

Nous devons tenir un registre détaillé des transactions portant sur les métaux précieux (or, argent, platine) et pierres précieuses. Ce registre, consultable par les autorités de police, contient :

• Votre identité complète (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
• La copie de votre pièce d'identité (pour les transactions ≥ 1 000 €)
• La description précise des articles (nature, poids, caractéristiques)
• Les dates et montants des transactions

Conservation : ces données sont conservées pendant 30 ans conformément à la loi.

Lutte Anti-Blanchiment (LAB-FT)

Pour les transactions d'un montant élevé, nous appliquons les mesures de vigilance prévues par la réglementation anti-blanchiment (identification, vérification d'identité, déclaration à TRACFIN si nécessaire).

Important : Ces obligations légales constituent une base légale distincte de votre consentement. Elles s'imposent à nous et ne peuvent faire l'objet d'un droit d'opposition ou d'effacement pendant la durée légale de conservation.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut du document.

14. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) :
Email : nl@atelierdiagem.com