1. INFORMATIONS LÉGALES

Atelier Diagem

• Forme juridique : micro-entreprise
• Siège social : 62, boulevard de Port Royal 75005 PARIS
• SIRET : 92423477600012
• N° TVA intracommunautaire : NA
• Directeur de publication : Nathalie Lemonnier
• Contact : Email : nl@atelierdiagem.com Téléphone : +33607515939
• Hébergeur : IONOS 

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre Atelier Diagem ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir des bijoux et articles de joaillerie proposés à la vente sur le site www.atelierdiagem.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, y compris les conditions d'achat du Client.

3. PRODUITS

3.1 Description des produits

Le Vendeur propose à la vente des bijoux en métaux précieux (or, argent) et pierres précieuses ou semi-précieuses. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : métal utilisé, poids, caratage, dimensions, pierres et leurs caractéristiques (nature, poids en carats, qualité).

3.2 Photographies et représentations

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître en fonction des écrans et de l'éclairage.

L'or et les pierres précieuses étant des matériaux naturels, chaque pièce présente des caractéristiques uniques. Le produit livré peut donc présenter de légères différences par rapport aux photographies affichées sur le site, notamment :

• Les nuances de couleur des pierres précieuses et fines qui varient naturellement d'une pierre à l'autre
• Les inclusions naturelles propres à chaque gemme
• Les reflets et teintes du métal précieux selon le traitement et la finition

Ces variations inhérentes aux matériaux naturels ne constituent pas un défaut de conformité mais sont la preuve de l'authenticité et du caractère unique de chaque bijou.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou l'annulation de sa commande avec remboursement intégral ou commande avec délai défini.

4. PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément selon la destination choisie.

4.2 Modifications des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, en effet les variations du cours de l’or influent sur le tarif.

4.3 Taxes et droits de douane

Pour les livraisons hors Union Européenne (notamment en Amérique du Nord), des droits de douane, taxes d'importation ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne peuvent être estimés à l'avance par le Vendeur.

5. COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client immédiatement après la validation. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le délai estimatif de livraison. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à réception du paiement.

5.3 Erreur manifeste

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (erreur de saisie, bug informatique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, en informant le Client et en procédant au remboursement intégral.

6. PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via des solutions de paiement sécurisées (PayPal, Stripe). Le paiement est sécurisé par protocole SSL et conforme aux normes PCI-DSS.

6.2 Sécurisation

Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur mais transmises directement aux prestataires de paiement agréés. La commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement.

6.3 Facturation

Une facture est systématiquement envoyée par email et jointe au colis. Pour les articles de joaillerie, un certificat d'authenticité peut être fourni selon les produits.

7. LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants :

• France métropolitaine
• Union Européenne
• Amérique du Nord (États-Unis, Canada)

7.2 Modes de livraison

Compte tenu de la valeur des produits, toutes les livraisons sont effectuées en mode sécurisé avec signature requise et assurance contre le vol et la perte :

• Colissimo Recommandé avec assurance (France)
• Chronopost International (Europe et International)
• Services express internationaux (FedEx, DHL)

7.3 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

• France : 2 à 4 jours ouvrés
• Union Européenne : 4 à 8 jours ouvrés
• Amérique du Nord : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils peuvent être allongés en période de forte activité ou pour des créations sur mesure (délai de 5 semaines).

7.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis, permettant de suivre l'acheminement en temps réel.

7.5 Réception du colis

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison, et notifier le Vendeur sous 48 heures par email avec photos à l'appui.

7.6 Absence lors de la livraison

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé. Le colis sera à retirer au bureau de poste ou point relais indiqué dans le délai mentionné. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse email nl@atelierdiagem.com ou par courrier à Atelier Diagem, 62 boulevard de Port Royal, 75005 PARIS. Un formulaire de rétractation est disponible sur le site.

8.3 Retour des produits

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, certificat, écrin), non porté et non gravé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est vivement recommandé de retourner le produit en recommandé avec assurance.

8.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût lié au choix d'un mode de livraison plus rapide), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

8.5 Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, sont exclus du droit de rétractation :

• Les bagues créées sur mesure selon les choix du Client (couleur de l'or, choix de la pierre précieuse ou fine, taille spécifique)
• Les bijoux comportant une gravure personnalisée
• Tout autre bijou confectionné selon les spécifications particulières du Client

Cette exclusion sera clairement mentionnée sur la fiche produit des articles concernés avant validation de la commande.

9. GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, le Client peut obtenir une réparation ou un remplacement du bien sans frais.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 Authenticité des matériaux

Le Vendeur garantit l'authenticité des métaux et pierres précieuses utilisés. Chaque produit est accompagné d'informations sur sa composition et, le cas échéant, d'un certificat d'authenticité.

9.4 Limitations de garantie - Entretien et usage

La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés mais ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'un choc, d'une utilisation inappropriée ou d'une modification du produit par un tiers.

Exclusions de garantie - Usage inapproprié :

Les bijoux en métaux et pierres précieuses sont des objets délicats qui requièrent des précautions d'usage. La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de :

• Pratiques sportives : port de bijoux lors d'activités physiques intenses (musculation, haltérophilie, CrossFit, escalade, sports de combat, etc.) pouvant causer des chocs, rayures ou déformations
• Sports extrêmes : sports mécaniques, parachutisme, plongée sous-marine, VTT et autres activités à risque d'impact violent
• Activités manuelles : bricolage, jardinage, travaux ménagers avec produits chimiques ou risques de chocs répétés
• Exposition à des produits chimiques : parfums, produits cosmétiques, détergents, chlore (piscine), eau de mer, qui peuvent altérer les métaux, pierres et émaux
• Port permanent : les bijoux portés en permanence, notamment pendant le sommeil, sont soumis à une usure accélérée non couverte par la garantie
• Contraintes mécaniques : serrage excessif, torsion, écrasement ou toute pression anormale sur le bijou
• Chocs thermiques : exposition à des températures extrêmes (sauna, hammam, froid intense)

Recommandations d'utilisation :

Le Client est invité à :

• Retirer ses bijoux avant toute activité physique, sportive ou manuelle
• Éviter le contact avec les produits cosmétiques, parfums et produits ménagers
• Ranger ses bijoux séparément dans un écrin pour éviter les rayures
• Retirer ses bijoux avant de se coucher, de se doucher ou de se baigner
• Faire vérifier régulièrement les sertis et fermoirs par un professionnel

Les dommages causés par le non-respect de ces précautions d'usage constituent un usage anormal du produit et ne sont pas couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. SERVICE APRÈS-VENTE

10.1 Nettoyage et entretien

Le Vendeur propose des conseils d'entretien pour chaque produit. Des services de nettoyage professionnel peuvent être proposés à la demande (adresser vos demandes par e-mail contact@atelierdiagem.com ) ou adressez-vous à votre bijoutier local.

10.2 Réparations

Les réparations de bijoux achetés sur le site peuvent être effectuées (de type mise à taille, changement de pierre, rhodiage, polissage… ) sur demande contact@atelierdiagem.com un devis vous sera adressé.

10.3 Modification et personnalisation

Des services de gravure ou modification peuvent être proposés après-vente sur demande contact@atelierdiagem.com un devis vous sera adressé.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, catastrophe naturelle, incendie, ou défaillance des réseaux de télécommunication.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, la livraison, la facturation et la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2 Droits des clients

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse nl@atlierdiagem.com ou Atelier Diagem 62 boulevard de Port Royal 75005 PARIS.

12.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

14. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Service Client à l'adresse nl@atelierdiagem.com  ou Atelier Diagem 62 boulevard de Port Royal 75005 PARIS. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : https://www.mediateurseuropeens.orghttps://www.mediateurseuropeens.org/demander-une-mediation/view/form 

14.3 Plateforme de résolution en ligne

Pour les litiges liés à un achat en ligne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://adroit.legalhttps://adroit.legal/file_a_complaint/

14.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

15. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLES DU CODE DE LA CONSOMMATION CONCERNANT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 29 décembre 2025 et sont applicables à toute commande passée à compter de cette date.