MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [URL DU SITE] les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'entreprise : Atelier Diagem
Statut juridique : Micro-entrepreneur 
Adresse : 62 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
Numéro SIRET : 92423477600012
Numéro de TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) 

Directeur de la publication : Nathalie Lemonnier

Contact :
Téléphone : 0607515939
Email : nl@atelierdiagem.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.atelierdiagem.com est hébergé par : IONOS 

Raison sociale : IONOS
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/ 

3. CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT

Conception et réalisation :
Auto-conçu

Webmaster : Nathalie Lemonnier nl@atelierdiagem.com 

Crédits photographiques : Nathalie Lemonnier retouches Stéphanie Herbin https://www.alimage.com 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site atelierdiagem.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, marques, logos ou contenus ainsi que la mise en forme et l'agencement, est la propriété exclusive de Nathalie Lemonnier et de ses partenaires. Les dessins et modèles de bijoux sont la propriété de Sylvain Martinieri.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Nathalie Lemonnier.  Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Sylvain Martinieri.  Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l'autorisation préalable et écrite est interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Photographies

Les photographies de bijoux présentes sur le site sont la propriété de Nathalie Lemonnier et ne peuvent être utilisées sans autorisation expresse.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Nathalie Lemonnier
62, boulevard de Port Royal, 75005 PARIS
Email : nl@atelierdiagem.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de livraison et de facturation (adresse)
• Données de connexion (adresse IP, logs)
• Données bancaires (via prestataire de paiement sécurisé)
• Historique des commandes

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client
• Traitement des paiements
• Livraison des produits
• Facturation
• Service après-vente
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires

5.4 Base légale

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat de vente
• Le respect d'obligations légales
• Le consentement de l'utilisateur (newsletter)
• L'intérêt légitime du micro-entrepreneur

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales :

• Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à :

• Les prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison)
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : nl@atelierdiagem.com
Courrier : Nathalie Lemonnier – 62, boulevard de Port Royal, 75005 PARIS
En joignant une copie d'un titre d'identité signé.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr 

5.8 Sécurité des données

Nathalie Lemonnier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

5.9 Transferts de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

6. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (panier, connexion)
Cookies de performance : collecte d'informations sur l'utilisation du site (Google Analytics)
Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via :

• Le bandeau de consentement présent lors de votre première visite
• Les paramètres de votre navigateur

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nathalie Lemonnier n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://www.atelierdiagem.com/   nécessite l'autorisation préalable de Nathalie Lemonnier

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Contenu du site

Nathalie Lemonnier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

8.2 Disponibilité du site

Nathalie Lemonnier ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du site, qu'elle soit volontaire ou non, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

8.3 Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive Nathalie Lemonnier ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

9. LITIGES

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CMAP

https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/
https://xrm3.eudonet.com/Specif/EUDO_07073/Extranet/#/en/home

 

9.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://adroit.legal https://adroit.legal/file_a_complaint/  https://www.mediateurseuropeens.org

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à l'adresse suivante : internal://eef05a0e-9b51-44d6-8013-991c403cdfd0 

11. TVA NON APPLICABLE

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA), la TVA ne peut être récupérée sur les achats et n'est pas facturée aux clients. Les prix indiqués s'entendent donc hors TVA.

12. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES

L'utilisation du site https://www.atelierdiagem.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Nathalie Lemonnier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email : nl@atelierdiagem.com 
Téléphone : +33607515939 
Adresse : 62, boulevard de Port Royal, 75005 PARIS